Les terres agricoles constituent dans la majorité des cas le cœur de l’exploitation. Or, qu’il s’agisse de la propriété, de la location ou de l’exploitation, le foncier agricole fait l’objet de multiples régimes juridiques, souvent très techniques et presque toujours obligatoires.

Nous vous aidons à les comprendre et à gérer notamment les sujets suivants :

•   Acquisition
•   Baux ruraux
•   Interactions avec les SAFER
•   Contrôle des structures – demandes d’autorisations d’exploiter

Que vous exploitiez à titre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA, GFA,…), vous rencontrez au cours de votre vie des évènements importants.

Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller quant à la forme d’exploitation la mieux adaptée à votre cas, et vous accompagnons durant toute votre vie professionnelle :

• Création
• Transmissions
• Sociétés agricoles et/ou commerciales
• Exploitations agricoles en difficulté
• Cessation de l’activité

Ai-je le droit d’utiliser le terme « domaine » ? Comment combiner juridiquement les statuts de récoltant et de négociant sans compliquer la vie de mon exploitation ? Quel partage des fruits dans un bail à vigneronnage ? Voici quelques exemples de questions qui sont spécifiques à l’activité viti-vinicole.

Nous vous décortiquons les règles juridiques pour trouver une solution adaptée à votre vignoble ou à votre négoce :

• Spécificités locales en matière de baux ruraux
• Les relations avec les douanes (services de la viticulture – DGDDI)

Exonération de taxation des plus-values, réduction de l’assiette d’imposition de biens objets d’une donation, société holding,… en lien avec votre expert-comptable, nous décryptons pour vous le jargon fiscal et vous aidons à anticiper, par exemple, l’impact fiscal d’une transmission d’exploitation, d’un apport de parcelles à un GFA, ou encore de la conclusion d’un bail rural à long terme :

• Fiscalité agricole
• Droits de vente et de succession
• Pacte Dutreil

Vous êtes constamment démarché(e)s par des sociétés qui vous promettent des revenus substantiels grâce aux panneaux photovoltaïques. Mais personne ne vous a demandé à qui appartient la parcelle sur laquelle est érigé le bâtiment à équiper, construit et financé par votre GAEC et figurant à son bilan. Ni expliqué les obligations qui découlent pour vous du bail emphytéotique de 40 ans qu’on vous demande de signer.

Nous sommes à vos côtés pour assurer que le montage juridique du projet est cohérent, et nous négocions avec les énergéticiens pour obtenir un réel équilibre contractuel.

•  Photovoltaïque sur bâtiments agricoles
• Agrivoltaïsme
• Méthanisation